Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.abyss-editions.com, édité par ABYSS ÉDITIONS, SIRET 105 714 166 00011, dont le siège social est situé 34 place Bobillot, 94220 Charenton-le-Pont, France.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur le site, sans restriction ni réserve. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Produit
Abyss Éditions propose à la vente des livres sous deux formats :
Papier : livre imprimé, expédié à l'adresse indiquée lors de la commande.
Ebook : fichier numérique (ePub et/ou PDF), mis à disposition par téléchargement immédiat après confirmation du paiement.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Boutique” du site www.abyss-editions.com ainsi que dans ses sous-pages et catégories annexes. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Abyss Editions ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Abyss Editions sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Abyss Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ABYSS ÉDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 - Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, prix, frais de livraison). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et des prix indiqués.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de procéder à un achat en ligne, ou a minima être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Google Pay, Apple Pay, Link by Stripe, Klarna, iDEAL). La transaction est sécurisée par Squarespace Payments.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 - Livraison (produit physique)
Nos expéditions sont assurées par les services de la Poste française, de Chronopost ainsi que de Mondial Relay. Les ouvrages imprimés sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 8 jours ouvrés. Les délais sont donnés à titre indicatif ; tout retard significatif sera communiqué au Client.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment de la remise du colis au transporteur.
Dans le cas d’une précommande, le livre sera envoyé a maxima le jour de sa sortie en publication, mentionnée sur sa fiche produit. Il pourra donc exceptionnellement vous être livré à ou avant sa date officielle de sortie, si nos stocks sont approvisionnés en amont de ladite date.
Article 7 - Livraison (produit numérique)
Les ebooks sont mis à disposition par téléchargement ou envoi de lien après confirmation du paiement. Le Client reconnaît disposer du matériel adéquat pour accéder au fichier.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Concernant les produits numériques (ebooks) : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client sera invité à donner cet accord explicite avant tout téléchargement.
Article 9 - Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 - Responsabilité
ABYSS EDITIONS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les ouvrages vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite, notamment pour les fichiers numériques.
Article 12 - Données personnelles
Abyss Editions s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Abyss Editions, 34 place bobillot, 94220 Charenton-Le-Pont ou via notre formulaire de contact.
Article 13 - Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.